Code du patrimoine et bibliothèques
Posted: Tue Mar 17, 2015 12:20 pm
J'ai découvert ce Code: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100624 mais je le trouve assez inextricable. Quelqu'un est-il assez courageux pour rechercher si certains articles justifient que certaines bibliothèques fassent payer cher leur reproductions ?